Règlements du championnat national D1 2010


Devant l’intérêt énorme que vous portiez sur le championnat 1170926_mediumnational de D1, l’Association Haïtienne de Presse Sportive (ASHAPS) se fait le devoir de publier à votre intention les Règlements de la compétition reine du pays (Saison 2010).

COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS DE LA FHF

Port-au-Prince, Haïti

Saison 2010

CHAPITRE I :

COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS NATIONALES
ARTICLE 1.0.- La Commission D’ORGANISATION des compétions Nationales(COCON ?) conformément aux dispositions des nouveaux statuts de la FHF approuvés par la FIFA Ligue Nationale de Football (LINAF), reçoit mandat du Comité Exécutif de la Fédération Haïtienne de Football (F.H.F), et, en conformité de l’article 19 alinéas 1 et 3 des sus dits Statuts et des Règlements de la FHF, pour organiser toutes les compétitions de la FHF dont le Championnat National de 1ère Division Masculine.
CHAPITRE II DE L’INSCRIPTION DES CLUBS

ARTICLE 2.0.- Quatorze (16) équipes sont habilitées à disputer le Championnat National de Première Division pour la saison 2010

Il s’agit de Douze (12) équipes ayant conservé leur place et de deux (2) équipes promues.

Il demeure entendu que ces clubs doivent remplir les conditions du manuel F.H.F pour l’octroi de la licence aux clubs.

ARTICLE 2.1.- Au moment de son inscription pour le Championnat National de 1ère Division Masculine, le Club remettra au Secrétariat de la commissionFHF :

1. Un certificat d’Affiliation délivré par la Fédération Haïtienne de Football (F.H.F) pour la saison en cours.

2. Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé par la personne autorisée.

3. Des frais d’inscription de vingt mille (20.000) gdes).

4. Un dossier indiquant :

a) La composition de son Comité Directeur ;

b) L’adresse complète du siège social du Club avec numéros de télécopie, de téléphones ;

c) L’adresse électronique et son site web ;

d) Les références bancaires du Club, important

e) Les numéros de téléphones (résidentiels, portables) et l’adresse électronique des principaux dirigeants ;

f) La composition de sa Commission Technique ;

g) Les couleurs (officielles et de réserve) du Club à dessiner lisiblement sur ordinateur;

h) La localisation exacte de son terrain de compétition ; deux terrains obligatoires !!!

i) Le responsable de la correspondance avec la Commission Nationale et représentant auprès de celle-ci.

j) Un caution de cinquante mille (50.000) gourdes sur un compte qui pourra être restituée à l’équipe à la fin de la saison en cas de non utilisation.

CHAPITRE III DE L’INSCRIPTION DES JOUEURS

ARTICLE 3.0.- Pour être qualifié à participer au championnat, le joueur doit être régulièrement enregistré au Secrétariat de la FHF.

ARTICLE 3.1.- Au moment de l’inscription initiale, le Club communique à la Commission des Compétitions une liste de 25 joueurs au plus régulièrement licenciés et enregistrés, liés au club par un contrat professionnel. Le registre d’inscription sera fermé le 15 Aout 2010 et aucune modification ne sera prise en compte après la fermeture. À partir de cette date, la liste définitive des joueurs inscrits sera établie et publiée par la Commission.

ARTICLE 3.2.- Les Clubs sont autorisés, conformément aux Statuts de la Fédération Haïtienne de Football, à utiliser les services de joueurs de nationalité étrangère jusqu’à concurrence de quatre (4) sur la feuille de match.

CHAPITRE IV DÉROULEMENT DE LA COMPÉTITION

ARTICLE 4.0.- La saison sportive 2010 commence le 25 juillet 2010 pour se terminer le 28 novembre 2010. Elle consacre deux (2) champions nationaux à l’issue de deux (2) compétitions :

• Le Championnat National d’Ouverture qui se dispute à partir du 25 Juillet 2010 et consacre un premier CHAMPION NATIONAL DIGICEL DE FOOTBALL.

• Le Championnat National de Clôture qui se déroule une semaine après la fin de la série d’ouverture et couronne le deuxième CHAMPION NATIONAL DIGICEL DE FOOTBALL.

Les deux (2) champions se verront décerner respectivement les titres de CHAMPION NATIONAL DIGICEL d’ouverture et CHAMPION NATIONAL DIGICEL de clôture pour la saison 2009, suivant un contrat de sponsoring entre la FHF et la UNIGESTION HOLDING S.A (propriétaire de DIGICEL), pour la période 2012 – 2014.
ARTICLE 4.1.- Le Championnat National DIGICEL d’ “Ouverture” et le Championnat National DIGICEL de “Clôture” se disputent, chacun en une simple série de 15 journées. Le calendrier du Championnat d’Ouverture est inversé lors du Championnat de Clôture. Les équipes receveuses pour le Championnat d’Ouverture se déplacent sur le terrain de l’adversaire pour le Championnat de Clôture.

ARTICLE 4.2.- Le classement de l’épreuve se fait par addition des points. A l’issue de chaque rencontre du championnat national, les points sont attribués comme suit :

• Match gagné Trois (3) points

• Match nul : un (1) point.

• Match perdu : (0) zéro point

• Match perdu par forfait : zéro (0) point
• Match perdu par pénalité : zéro (0) point

Un Match perdu par forfait est réputé l’être par trois (3) buts à zéro.

L’équipe déclarée gagnante par forfait bénéficie du gain du match avec le nombre de points correspondants et un score de trois buts a zéro à moins que l’équipe en avait marqué davantage de buts au cas où le match avait commencé à être disputé.

En outre, en cas d’égalité de points, le classement se fait de la façon suivante :

1. En cas d’égalité : Goal différence particulier entre les deux équipes (confrontation directe

. 2. Le goal de différence : nombre de buts marqués moins le nombre de buts encaissés

3. En cas de nouvelle égalité : Deux matches d’appui avec aller et retour suivis éventuellement de séries de penalties de départage au cas où l’égalité persiste à la fin des matches d’appui à la suite du second match. 4. Si l’égalité persiste : Tirage au sort

Dans le cas où un Club serait suspendu les matches qu’il devrait disputer pendant cette suspension seront donnés perdus par forfait ; les règlements dans ce cas seront appliqués intégralement comme conséquence de la suspension.

ARTICLE 4.3.- L’équipe totalisant le plus grand nombre de points à l’issue du Championnat d’Ouverture est sacrée championne nationale DIGICEL d’ouverture et reçoit un trophée, trente médailles et une prime de sept mille dollars américains (US $ 7.000.00) offerts par DIGICEL.

L’équipe classée deuxième à l’issue du Championnat d’Ouverture est sacrée Vice championne d’ouverture et reçoit un trophée, trente médailles et une prime de trois mille dollars américains (US $ 3.000.00) offerts par DIGICEL.

L’équipe totalisant le plus grand nombre de points à l’issue du Championnat de Clôture est sacrée championne nationale DIGICEL de Clôture et reçoit un trophée, trente médailles et une prime de sept mille dollars américains (US $ 7.000.00) offerts par DIGICEL.

L’équipe classée deuxième à l’issue du Championnat de Clôture est sacrée Vice championne de Clôture et reçoit un trophée, trente médailles et une prime de trois mille dollars américains (US $ 3.000.00) offerts par DIGICEL.

L’équipe totalisant le plus grand nombre de points à l’issue des deux séries (Ouverture et Clôture) est sacrée championne des séries saison 2009 et reçoit médailles trophées offerts par Digicel

Le meilleur quatuor d’arbitres, le meilleur entraîneur, le meilleur buteur, le meilleur joueur (MVP), l’équipe la plus Fair Play, la révélation de l’année reçoivent chacun des distinctions de la DIGICEL à l’issue de la saison et des championnats. La liste des récompenses n’est pas limitative et sera complétée conjointement par la FHF et la DIGICEL, le cas échéant.

ARTICLE 4.4.- À partir du classement général établi à l’issue des deux (2) championnats « Ouverture » et « Clôture ». :

• Les douze (12) équipes les mieux classées conservent leur place en première division pour la saison 2011.

• Les huit (8) équipes les mieux classées sont qualifiées pour la Coupe DIGICEL (Super Huit).

• Les quatre (4) dernières équipes sont reléguées directement en deuxième division.

ARTICLE 4.5.- Les équipes championnes « Ouverture » et « Clôture » représenteront Haïti à la Ligue des Champions de la C.F.U et de la CONCACAF.

Au cas où le champion national DIGICEL d’ouverture est aussi le champion national DIGICEL de clôture, l’équipe qui se retrouve en deuxième position au classement général accompagne l’équipe bi-championne à la Ligue des Champions de la CONCACAF.

Le vainqueur du championnat des champions DIGICEL REPRÉSENTE Haiti dans la coupe des Clubs champions des grandes Antilles qui se dispute chaque année durant la 1ère quinzaine du mois d’Aout dans le pays de l’une des équipes championne( en 2011 en Republique dominicaine)

CHAPITRE V. RESPONSABILITÉS DES ENTITÉS

SECTION I DE LA COMMISSION DES COMPETITIONS DE LA FHF

ARTCLE 5.0.- La Commission des Compétitions nationales a pour attributions de :

• Fixer les montants à payer par les équipes à titre de droits d’inscription et de frais de match.

• Juger des réclamations d’ordre administratif et financier;

• Valider les cas de force majeure;

• Réaliser les tirages au sort pour l’établissement des calendriers des compétitions

• Désigner les Commissaires de match.

• Déterminer la date, l’heure et le lieu des rencontres en Conformité avec les formulaires d’inscription et en tenant compte d’éventuelles situations particulières.

• Trancher en premier ressort les cas de réserves et de forfaits • Appliquer les mesures disciplinaires prises par les commissions juridictionnelles prévues par les présents Règlements.

• Communiquer ses décisions au plus tard deux jours après la fin de chaque Journée de championnat.

• Veiller en général au respect des règlements

• Superviser toutes les rencontres du Championnat National de D1.

• Prendre toutes les mesures propres à assurer le bon

déroulement du Championnat National de D1.

SECTION II DES COMMISSAIRES

ARTICLE 5.1.- la COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS est représentée aux différents matches qu’elle organise par un ou des délégués; en cas d’absence du ou des délégués pour le match, les fonctions de délégué sont exercées par le 4ème officiel.

Il est fait obligation aux Commissaires de se trouver dans la ville où les matches se jouent cinq (5) heures au minimum avant le coup d’envoi de la rencontre afin d’accomplir les formalités d’avant match.

Le Commissaire de match doit en outre :

• Surveiller l’application du Règlement et l’organisation des rencontres

• S’assurer que seuls soient présents, pour chacun des deux Clubs, sur le banc, le long de la touche : un entraineur, un entraineur-adjoint, un masseur, un médecin, un Dirigeant. Ceux-ci doivent être identifiés par des licences établies par la FHF, soit quatorze (14) personnes au total.

• Contrôle la billetterie et la recette

• Peut interdire tout match de lever de rideau.

Il adresse un rapport à la COMMISSION en mentionnant au maximum avec force-détails toute nature qui ont pu se produire, les moyens qu’il suggère pour éviter le renouvellement, fournit son appréciation sur le quatuor arbitral, fait toute proposition susceptible d’améliorer l’organisation des rencontres.

I Il représente la COMMISSION auprès des Arbitres, des joueurs, des Clubs en présence et des spectateurs.

Si le Commissaire se trouve témoin d’incidents, d’irrégularités de jeu ou de brutalités constatées au cours ou `a l’occasion de la rencontre et imputables aux dirigeants, joueurs et entraîneurs, il devra en informer la COMMISSION.

Le Club prendra toutes dispositions pour que rien n’entrave les misions le ou les Commissaires ont accès à tous les locaux du Stade ou Parc.

Le Commissaire au terrain pourra empêcher le déroulement de la rencontre s’il estime que l es dispositions prévues par le présent règlement ne sont pas respectées, le Club recevant aura alors match perdu par pénalité.

Chaque Club devra posséder sur son terrain, une trousse de premiers soins qui pourra être inspectée par tout membre de la Commission médicale de la FHF ; l’arbitre devra en exiger la présentation avant le match et en cas d’absence noter le fait sur la feuille de match.

Dans le cas, le Club organisateur sera passible d’une amende à fixer par la COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS.

ARTICLE 5.2.- Les Commissaires devront s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour la réalisation de la rencontre (sécurité, terrain, matériels du match, accueil du corps arbitral, présence d’une équipe de secouristes et au minimum 7 ballons par match sur le terrain).

ARTICLE 5.3.- Les Commissaires devront également s’assurer du contrôle de la billetterie des matches (évaluer le nombre de spectateurs, s’enquérir des prix des billets de matches) et en faire rapport au Secrétariat de la LINAF.

ARTICLE 5.4.- Les Commissaires devront en outre superviser l’entrée des Equipes aux stades ou parcs de façon à prévenir tout acte de violence physique, verbale ou psychologique qui pourrait être perpétré à l’encontre des joueurs et officiels.

ARTICLE 5.5.- Sitôt arrivé dans la ville, le Commissaire est accueilli par l’Equipe receveuse qui lui assigne un officier de liaison qui devra rester en sa compagnie durant tout son séjour jusqu’à son départ de la ville. Le commissaire s’assure dès son arrivée dans la ville que les dispositions ont été prises en vue de la réunion technique d’avant match qui doit se tenir dans un espace commode mis à disposition par l’équipe receveuse. La réunion se tiendra au plus tard deux (2) heures avant le coup d’envoi de la rencontre.

A cette réunion doivent participer tous les acteurs impliqués dans l’organisation du match :

1 Le Responsable local de l’organisation du match ;

2 Le Responsable de la sécurité désigné par l’équipe organisatrice

3 Le Responsable de la police locale ou son représentant désigné

4 Le Responsable du service de secours local « Croix-Rouge », médecin de la commune ou des services de santé ;

5 Le quatrième officiel qui laissera la réunion aussitôt que seront résolues les questions de couleurs d’uniformes, et qu’il aura fait le rappel des consignes de la FIFA ET DE LA FHF relatives aux soins aux blessés, à la réhydratation des joueurs durant le match, à la célébration des buts, au respect de la surface technique par les officiels des deux équipes.

6 Les entraîneurs, médecins et soigneurs des deux équipes ;

7 Les responsables d’équipements des deux formations qui apporteront un échantillon d’uniformes (bas, culottes, maillots officiels, maillots alternatifs, maillots et gants de gardiens de but, des chasubles).

ARTICLE 5.6.- Le Commissaire de match, de concert avec le corps arbitral et le superviseur d’arbitres, s’il en est désigné un, décident du choix des équipements de chaque équipe, des couleurs d’uniformes du corps arbitral. Les décisions du Commissaire sur ces points sont finales et en imposent aux deux équipes; le commissaire peut décider de faire différentes propositions d’uniformes tenant compte à la fois des besoins de différenciation des équipes et des impératifs de la télévision.

Lors de la réunion d’avant match, chacun des Responsables expose au Commissaire les dispositions arrêtées pour l’organisation du match (prix et vente des billets, sécurité générale, accueil et sécurité des membres et supporters de l’équipe visiteuse, dispositions en cas d’incidents, évacuation des spectateurs, du Commissaire et des arbitres et autres officiels de la LINAF et de la FHF, plan de sécurité du match, nombre de spectateurs attendus, cas de supporters reconnus violents et agressifs, etc.…).

ARTICLE 5.7.- Les Commissaires devront :

a) de concert avec le quatrième officiel, s’assurer du strict respect des formalités d’avant match et intervenir pour les corrections nécessaires; b) de concert avec le quatrième officiel, se rendre dans les vestiaires des deux équipes pour le contrôle des licences et l’identité des joueurs, de l’équipement des joueurs (maillots, protège-tibia, chaussures) au plus tard une (1) heure avant le coup d’envoi du match.

c) rappeler aux deux équipes les consignes de Fair Play, de jeu propre, d’enlèvement de bijoux et autres objets dangereux portés par les joueurs. d) rappeler une fois de plus les termes de l’article 5.5. des présents règlements;

e) rédiger personnellement et consciencieusement les rapports de matches à présenter au Comité Directeur de la LINAF, en évitant de se laisser influencer par qui que ce soit.

Les Commissaires reconnus coupables de violations de ces dispositions s’exposent, suivant la gravité de l’infraction, aux sanctions suivantes :

– Avertissement ou Blâme

– Suspension temporaire

– Radiation définitive de la liste des Commissaires

ARTICLE 5.8.- L’Équipe receveuse, organisatrice de la rencontre, doit s’assurer que tous les responsables (Police, Croix-Rouge, service de secours, membres du comité d’organisation du match…etc..) devant participer à la réunion technique d’avant match ont été invités à l’heure et au lieu indiqué par lettre avec avis de réception et que chacun en ce qui le concerne a élaboré un plan de travail à remettre au Commissaire de match lors de la réunion technique d’avant match, plan qui sera consigné par le commissaire dans le dossier à acheminer à la COMMISSION D’ORGANISATION et à la FHF.

ARTICLE 5.9.- Au début de la réunion technique d’avant match, le Commissaire de match remet une feuille sur laquelle chaque participant inscrit son nom, sa fonction au sein de l’équipe et sa signature. La réunion fait l’objet d’un procès- verbal à insérer dans le dossier final destiné à la COMMISSION.

ARTICLE 5.10.- L’Équipe receveuse prend toutes les dispositions pour l’organisation de la réunion technique d’avant match… (Local, invitation des participants)… Une amende de 10,000.00 gourdes sera appliquée au cas ou il s’avère confirmé que l’Équipe receveuse n’avait pas pris toutes les dispositions indiquées pour l’organisation de cette rencontre qui fait partie intégrante de l’organisation du match.

ARTICLE 5.11.- Les Commissaires veillera à l’observance stricte des articles 5-2, 5-3, 5-5, 5-7, 5-8, 5-17, 5-18 des Règlements par les entités concernées.

ARTICLE 5.12.- Les Commissaires doivent toujours avoir en leur possession un exemplaire des règlements du championnat National DIGICEL de Football. Ils coordonnent avec la COC tous les détails relatifs au match pour lequel ils sont appointés.

SECTION III DES ÉQUIPES

ARTICLE 5.13.- Les Équipes sont tenues de disputer toutes leurs rencontres du commencement à la fin du championnat et de respecter le calendrier établi. Une rencontre ne peut être renvoyée que pour des cas de force majeure. (Seule la COC est compétente pour se prononcer sur un cas de force majeure.).

En cas de match à rejouer, seuls seront autorisés à y participer les joueurs qualifiés dans le Club lors de la 1ère rencontre ; un match à rejouer est une rencontre :

• Qui a eu un commencement d’exécution

• Ou qui, ayant été joué, n’a pu être homologué

• Ou qui s’est terminé par un résultat nul alors qu’elle dot fournir un vainqueur

En cas de match remis, tous les joueurs qualifiés à la date à laquelle se jouera effectivement le match, pourront y participer.

Seule la COMMISSION D’ORGANISATION LINAF a COMPETENCE POUR fixer les matches remis ou à rejouer

ARTICLE 5.14.- L’existence des cas de force majeure est authentifiée exclusivement par la COMMISSION D’ORGANISATION.

ARTICLE 5.15.- L’Équipe qui ne se sera pas présentée pour disputer un match de manière délibérée sera frappée des sanctions suivantes :

1. Une amende de SOIXANTE QUINZE MILLE gourdes (75.000.00) gourdes devant être infligée par la Commission de Discipline de la F.H.F.

2. Déduction de points allant un (1) à neuf (9) neuf (3) points

La COMMISSION D’ORGANISATION versera 50% du montant de l’amende à l’équipe receveuse à titre de dédommagement ; l’autre moitié sera versé à la FHF pour les compétitions nationales de Jeunes.

ARTICLE 5.16- L’équipe qui AURA PERDU TROIS RENCONTRES par forfait AU COURS DE LA SAISON pour quelques motifs que ce soit sera considérée comme forfait et sera exclue de la compétition ; elle perdra par forfait tous les matches qui lui restaient à disputer avec trois buts et trois points attribués aux équipes qu’lui restait à rencontrer ; Elle sera, en outre, rétrogradée en division inférieure.

ARTICLE 5.17- L’équipe qui refuse de recevoir une autre à l’occasion d’un match programmé et confirmé par la COMMISSION D’ORGANISATION sera frappée des sanctions suivantes :

1. Déduction de un (1) à neuf (9) points ;

2. Une amende pouvant aller de soixante quinze mille (75.000.00) gourdes à cent cinquante mille (150.000.00) gourdes, devant être infligée par la Commission de Discipline de la F.H.F.

La COMMISSION D’ORGANISATION versera 50% du montant de cette amende à l’équipe visiteuse à titre de dédommagement ; 50% seront versés à la FHF pour les compétitions nationales de jeunes.

Une équipe ne se présentant pas sur le terrain, ou se présentant avec moins de 8 joueurs, pourra être déclarée battue par forfait par décision de la Commission compétente sauf cas de force majeure dont la dite Commission est juge

Toute équipe ayant abandonné le terrain en cours de partie pourra être considérée come battue par FORFAIT par décision de la Commission compétente ; toute équipe refusant de jouer pour les motifs suivants :

• Absence de Commissaires

• Absence d’arbitres

• Récusation d’arbitres

• Refus du tirage au sort

Pourra être déclarée battue par forfait par décision de la Commission compétent.

L’équipe qui aura été déclarée forfait général sera exclue du classement et perdra le bénéfice de tous les matches non encore disputés par trois (3) buts à zéro,0

En cas de forfait général de l’équipe 1ère d’un Club, ce Club sera placé l’année suivante dans la division immédiatement inférieure.

Les clubs ayant déclaré forfait pour une rencontre sur un terrain adverse lors des matches s « aller » DISPUTERONT le match « retour » sur le terrain de l’adversaire ; s’ils déclarent forfait pour le match retour alors qu’ils ont disputé le match aller sur leur terrain. ; Ils seront tenus de rembourser les frais de déplacement de leur adversaire QUI NE DEVRA PAS être inférieur à 50,000.00 gourdes

Le paiement des amendes devra intervenir dans les 15 jours suivant la décision de la Commission de discipline sous peine de suspension

ARTICLE 5.18.- L’équipe qui refuse une seconde fois au cours de la saison de recevoir un adversaire sera déclarée forfait. En outre, elle ne sera pas autorisée à prendre part part à aucune compétition nationale pour une période de deux (2) ans.

ARTICLE 5.19.- Une équipe déclarée forfait aux termes des articles 5-17, 5-19, perdra tous les matches non encore disputés par trois (3) buts à zéro (0). En outre, elle ne participera pas à aucune activité sportive pendant une période de trois ans

ARTICLE 5.20.- Les Equipes visiteuses sont tenues de se trouver dans la ville où se joue le match trois (3) heures au minimum avant le match en vue de participer à la réunion prévue à l’Article 12 et de faciliter les contrôles du Commissaire, prévus deux (2) heures avant le match. La non participation à cette réunion entraîne contre l’équipe défaillante une lettre de blâme et une amende de dix mille (10,000.00) gourdes à payer à la F.H.F. dans un délai de quinze jours, à compter de la signification de la décision. Aucune réclamation concernant les décisions arrêtées en son absence ne sera prise en compte.

ARTICLE 5.21.- Les stades ou parcs où se jouent les matches doivent être ouverts au grand public au moins 3 heures et trente minutes avant la rencontre (voir compte à rebours annexé). Les organisateurs des rencontres doivent le matin même du match indiquer par une affiche bien lisible les vestiaires réservés à l’équipe locale et à l’équipe visiteuse. L’équipe visiteuse aura accès à ses vestiaires, au plus tard, une heure et trente minutes avant le coup d’envoi. Aucun prétexte ne pourra être évoqué pour retarder l’accès aux vestiaires par l’un ou l’autre des clubs. Des mesures disciplinaires allant du blâme à des sanctions financières seront appliquées contre l’équipe receveuse en cas de violation de cette disposition. Si l’équipe visiteuse refuse d’investir le vestiaire qui lui est réservé, elle paiera une amende de cinq mille (5.000.00) gourdes.

ARTICLE 5.22.- Les règles d’hospitalité devront en tout temps être appliquées. L’équipe receveuse doit accueillir les Officiels et les membres de la formation visiteuse dès leur arrivée aux portes de la ville et prendre en charge leur sécurité pendant toute la durée de leur séjour dans la localité. Des sanctions financières et/ou sportives sont applicables pour toute agression, violence, intimidation, menaces, survenues à l’intérieur du périmètre de la ville.

ARTICLE 5.23.- L’Equipe visiteuse devra informer l’équipe receveuse au moins quarante huit heures à l’avance de son plan de voyage, de l’heure probable d’arrivée dans la ville visitée et de la composition de sa délégation (officiels, joueurs). Une copie de cette lettre sera envoyée à la COMMISSION D’ORGANISATION, à la POLICE locale et à la FHF avec avis de réception pour toutes suites utiles.

ARTICLE 5.24.- Toute agression physique (jets de pierre, de bouteilles ou tous autres objets), verbale (menaces, injures, intimidations ou propos racistes et discriminatoires) ou psychologique (l’aspersion de poudre ou de liquide suspect) perpétrée par un joueur, un officiel et/ou le public de l’Equipe receveuse à l’encontre d’officiels, de joueurs ou de partisans de l’Equipe visiteuse avant, pendant et après la rencontre est passible de sanctions sportives (perte de match et/ou réduction de 1 à 9 points dépendamment de la gravité du cas) et financières.

ARTICLE 5.25.- L’équipe déclarée forfait aux termes des articles, 5-22 et 5-24, reçoit ses prochains matches sur terrain neutre avec grillage décidé par la COMMISSION D’ORGANISATION exclusivement.

ARTICLE 5.26.- Les Équipes receveuses sont tenues de placer onze (11) garçons (au moins dix (10) balles) tout autour de leur terrain pour réduire les temps morts et garantir UN MINIMUM DE temps de jeu.

ARTICLE 5.27.- A l’ occasion des rencontres, l’Équipe receveuse est responsable de l’accueil, de la sécurité, de l’encadrement des officiels, (Commissaires, Arbitres) et de l’Équipe visiteuse. Elle est absolument responsable du comportement de son public, de la sécurité de l’Équipe adverse, de celle des officiels avant, pendant et après le match jusqu’à la sortie de la ville.

ARTICLE 5.28.- L’équipe receveuse se doit d’affecter un agent de liaison aux arbitres, au Commissaire de match et à l’équipe visiteuse dès l’entrée de ceux-ci dans la ville. Toute plainte pour non-respect de cette disposition devra être adressée au Commissaire. Après enquête, s’il s’avère que l’équipe organisatrice du match est fautive, des sanctions consistant en amendes et autres seront appliquées, dépendamment des conséquences d’un tel manquement.

ARTICLE 5.29.- Les Equipes sont responsables du comportement de leur public à domicile comme en déplacement. Des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte du match et à des déductions de points seront appliquées en cas d’incidents imputables aux supporters des équipes.

ARTICLE 5.30.- À l’occasion des rencontres, les deux Équipes ont pour obligation de jouer avec leurs équipements officiels. L’équipe visiteuse, outre son équipement officiel, doit se déplacer avec son uniforme alternatif (équipement de réserve) en conformité avec la feuille d’engagement remise à la COMMISSION D’ORGANISATION avant l’ouverture de la saison. Il est entendu qu’en cas de similitude de couleurs, il revient à l’Équipe visiteuse de porter sa couleur de réserve. La décision du Commissaire, sur ce point, est finale et s’impose aux deux Equipes. La non observance de cette disposition par l’une ou l’autre des équipes entraîne la perte du match sur un score de trois (3) buts à zéro (0).

ARTICLE 5.31.- Le logo type DIGICEL conformément au « brand name model » fourni par le sponsor doit être imprimé sur le devant des maillots de l’uniforme officiel et de l’uniforme alternatif des équipes en conformité des règlements officiels de la FIFA sur les uniformes. Toute violation de cette disposition entraînera contre l’équipe fautive une sanction consistant d’une part, en une amende pouvant aller de Vingt Cinq Mille (25,000.00) à cinquante mille (50,000.00) gourdes et de l’autre, en une déduction pouvant aller de 1 à 3 points, dépendamment du caractère plus ou moins délibéré de cette faute administrative. La décision de la COMMMISSION D’ORGANISATION est finale.

Les équipes ont le droit de poster sur toute autre partie de leur uniforme (à l’exception de la face) le nom de n’importe quel sponsor non impliqué dans les activités de communication. Une copie des contrats y relatifs devra être déposée à la COMMISSION D’ORGANISATION et AU SECRETARIAT DE la FHF avec un dépôt d’enregistrement équivalent à 10% du montant brut. Le port d’un sponsor d’un sponsor dont le contrat n’est pas enregistré, entraine une amende de cent mille (100.000.00) gourdes et en cas de récidive des sanctions de déduction de point allant de un (1) à six (9) points seront appliquée contre l’équipe fautive.

ARTICLE 5.32.- À l’occasion des matches, les équipes receveuses doivent faciliter le travail des sponsors et s’assurer que quatre panneaux du sponsor officiel “DIGICEL” soient placés aux endroits convenus avec la FHF. Lorsqu’ils en auront fait la demande, via la Direction du Marketing de la FHF, des facilités d’accès seront accordées aux Employés de la DIGICEL; une quantité pouvant aller jusqu’à 30 cartes de première catégorie par match doit leur être délivrée gratuitement sur réquisition.

ARTICLE 5.33.- Toute dérogation aux prescrits des Articles 5-22, 5-23, 5-24, 5-25, 5-26, 5-27, 5-28, 5-29 , 5-30, 5-31, 5-32 , sera sanctionnée sportivement ou financièrement

ARTICLE 5.34.- En cas d’incidents graves à l’occasion d’une rencontre , s’il est reconnu que la faute incombe à l’Équipe receveuse, ses Dirigeants ou son public, l’équipe perd le match par trois (3) buts à zéro (0). En outre, la COMMISSION D’ORGANISATION décide de la tenue des prochaines rencontres à huis clos ou de la suspension du terrain en attendant le verdict de la Commission de Discipline conformément aux règlements de la Fédération Haïtienne de Football et codes disciplinaires FIFA/FHF. En cas de suspension, le choix du nouveau terrain devra être approuvé par la C.O.

ARTICLE 5.35.- Les rencontres non disputées, suspendues, interrompues ou discontinuées pour cas de force majeure, reconnus et confirmés par la C.O., seront jouées ou rejouées sur le même terrain suivant une nouvelle programmation de la C.O. Le Club qui reçoit prendra à sa charge 50% des frais de déplacement local, de nourriture et d’hébergement du Club visiteur. En cas de litige sur le montant des frais, les équipes en référeront à la C.O..ET sa décision est finale.

Dans les déplacements longs et difficiles (au-delà de trois heures de voyage par la route), le match sera joué ou rejoué le lendemain sur le même terrain. Le Commissaire de match prend toutes les dispositions en ce sens. Dans ce cas, l’Équipe receveuse est dûment responsable des frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement local de l’Équipe visiteuse. Si le match ne peut être joué ou rejoué le lendemain pour les mêmes raisons, le Commissaire décide du report du match et en informe les deux équipes.

Il demeure entendu que l’Équipe receveuse versera normalement les frais dûs à la C.O..

ARTICLE 5.36.- Le terrain se doit disposer d’un grillage de protection, placé à une distance minimale de trois (3) mètres au moins du périmètre de la surface de jeu, mesurant au minimum 1m50 de haut. La non observance de cette disposition peut porter le Commissaire à décider de ne pas faire jouer le match. Dans ce cas, l’équipe receveuse perd la rencontre par trois (3) buts à zéro (0). Toute dérogation en ce sens est de la compétence de la FHF après récommandations de la Commission d’homologation de terrains.

ARTICLE 5.37.- Il est fait injonction à l’Équipe receveuse de faciliter l’accès de l’Équipe visiteuse au stade ou au parc une heure et trente minutes au moins avant le coup d’envoi, et au terrain de jeu une heure avant le match; à moins que, pour des raisons relatives à l’état du terrain, le Commissaire en décide autrement. Dans le cas contraire, l’équipe receveuse sera passible de sanctions.

ARTICLE 5.38.- A l’occasion des rencontres, les équipes rempliront en « quadruplicata » les feuilles de match en y inscrivant les noms des joueurs et dossards précédés du numéro de leur licence. Le listing des joueurs désignés pour la rencontre sera remis au Commissaire au cours de la réunion prévue à l’article 5.5. Une copie sera remise à chacune des 2 formations, une à la C.O. et l’autre au Secrétariat de la FHF

SECTION IV DES ARBITRES

ARTICLE 5.39.- Une Commission Nationale des Arbitres désigne et les communique à la C.O cinq (5) jours avant le coup d’envoi de la journée.

ARTICLE 5.40.- Les Arbitres sont tenus de se trouver dans la ville où se joue un match au moins cinq (3) heures de temps à l’avance et de participer à la réunion prévue à l’article 5.5.

ARTICLE 5.41.- L’Arbitre exige la présentation des licences et vérifie l’identité des joueurs inscrits sur la feuille de match. Si un joueur ne peut produire sa licence, l’arbitre s’assure de son identité par tous les moyens en son pouvoir, le capitaine signe une attestation d’identité pour le joueur, lequel doit en outre apposer sa signature sur la feuille de match à un endroit prévu à cet effet. Si l’Arbitre ne parvient pas à identifier un joueur, il lui interdit de prendre part à la rencontre. Une amende de cinq (500.00) gourdes par licence non présentée est infligée par la C.O.

De plus, l’arbitre veille à ce que les équipes pénètrent simultanément sur le terrain et au respect de l’article 5-26. A l’entrée du terrain de jeu, l’arbitre central et les arbitres assistants prennent la tête des deux Equipes et le quatrième arbitre ferme le peloton.

ARTICLE 5.42.- Les Arbitres seront accueillis par les Équipes receveuses. Cette modalité ne doit affecter aucunement leur neutralité et leur éthique professionnelle.

ARTICLE 5.43.- Les Arbitres dresseront le rapport du match dès le coup de sifflet final. Une copie devra être envoyée, par le biais du Commissaire, à la C.O, une copie remise à chacune des deux équipes à la fin du match, une transmise au Secrétariat de la FHF.

ARTICLE 5.44.- En cas d’incidents à relater, l’Arbitre devra faire parvenir un rapport circonstancié à la C.O dans les deux jours ouvrables au plus tard après le match. Mais dès la fin du match, il doit faire un premier rapport verbal au Président ou au Secrétaire de la C.O .

SECTION V DES JOUEURS

ARTICLE 5.45.- Pour être habilité à disputer une rencontre, le joueur doit être enregistré au Secrétariat Général de la FHF et inscrit à la COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS.

ARTICLE 5.46.- Dans le cas où un joueur non enregistré dispute un ou plusieurs matches du Championnat National, l’équipe concernée perd tous les matches durant lesquels ce joueur aura été aligné et l’équipe fautive sera passible d’une amende allant de cinquante mille (50.000.00) à cent cinquante mille (150.000.00) gourdes. Et le dossier sera transmis à la commission de Discipline ou des statuts des joueurs.

ARTICLE 5.47.- Le joueur frappé de suspension au cours d’une édition antérieure du CHAMPIONNAT NATIONAL ne sera qualifié pour l’édition subséquente qu’après avoir purgé intégralement sa peine, même dans le cas où il aurait changé d’équipe ou de division, à moins d’une grâce prononcée en sa faveur.

CHAPITRE VI ASPECTS TECHNIQUES

ARTICLE 6.0- Au cours d’une rencontre du Championnat National, à partir de la liste des joueurs inscrits sur la feuille de match, il sera admis un maximum de trois (3) changements incluant celui d’un gardien.

ARTICLE 6.1.- Les Équipes perdent un match par trois (3) buts à zéro (0) dans les cas suivants:

1. Avoir aligné moins de sept (7) joueurs sur le terrain.

2. Avoir abandonné le terrain de jeu.

3. Faire obstruction à la poursuite de la rencontre soit directement, soit à travers son public.

4. les autres cas de forfait prévus par les présents Règlements.

ARTICLE 6.2.- Les réserves de qualification, pour être valables, doivent être produites par devant l’Arbitre avant le début de la rencontre. Le Capitaine de l’Équipe adverse doit aussi en être notifié. Les deux Capitaines seront appelés à signer la feuille de match à l’issue de la rencontre conjointement avec l’Arbitre. L’absence des signatures imputable à la négligence de l’Arbitre ou à des impondérables, n’infirme pas la validité des réserves produites. Le refus de signer la feuille de match entraînera contre le capitaine récalcitrant une peine d’expulsion pour les trois (3) prochaines rencontres de son équipe.

ARTICLE 6.3.- Les réserves de qualification, pour être recevables, doivent être produites par devant l’arbitre central avant le début de la rencontre et suivre la procédure normale (plainte du Capitaine, signature sur la feuille de match, confirmation ultérieure par le dépôt d’une caution de CINQ MILLE GOURDES. (5.000.00). Le délai pour la confirmation des réserves de qualification est de 48 heures. Le montant de la caution sera restitué à l’équipe plaignante si celle-ci obtient gain de cause. Une amende égale au montant de la caution sera infligée à l’équipe adverse ; L’ÉQUIPE CONTRE LAQUELLE LA RÉSERVE DE QUALIFICATION A ÉTÉ PRODUITE peut décider de remplacer le ou les joueurs visés par la réserve avant le match vu que le match n’a pas débuté

ARTICLE 6.4.- En cas d’interruption d’un match en raison d’intempéries ou autres cas de force majeure, le match sera joué entièrement ; les avertissements et les expulsions sont consignés et appliqués et donc maintenus.

ARTICLE 6.5.- Les rencontres se jouent en diurne ou en nocturne. Si le match est arrêté définitivement avant son terme en raison d’une coupure d’électricité ou d’obscurité, le nombre de minutes restant sera rejoué le lendemain en diurne. Concernant les frais, l’article 5.36 sera appliqué. Le Commissaire informe les deux (2) équipes sur le temps restant à jouer après consultation de l’arbitre Central et prend toutes les dispositions en ce sens.

ARTICLE 6.6.- Appel peut-être interjeté contre toute décision de la C.O ou de la Commission de Discipline par devant la Commission de Recours de la Fédération Haïtienne de Football.

Pour être recevable, l’Appel doit répondre aux conditions suivantes:

1. Etre interjeté dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision contestée ;

2. Etre accompagné d’un droit de CINQ MILLE (5.000) GOURDES ;

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 7.0.- Après chaque rencontre disputée, l’équipe qui reçoit remet au Commissaire pour le compte de la LINAF les montants prévus à titre de frais de match.

ARTICLE 7.1.- Après chaque rencontre disputée, l’équipe receveuse remet au Commissaire pour le Compte de la FHF les 4% des recettes brutes de match prévus au titre de l’article 70 des Statuts de la FIFA et en vertu de l’article 48 alinéa c des Statuts de la FHF. Cette valeur doit être accompagnée du rapport détaillé de billetterie et des recettes globales de la rencontre. En aucun cas, cette valeur ne sera inférieure à quatre mille (4.000.00) gourdes.

ARTICLE 7.2.- La C.O peut solliciter de la FHF le prélèvement des montants dûs par un club à titre de frais de match ou d’amende sur les valeurs (primes, subventions ou autres sources généralement quelconques) destinées à ce club et transitant par la Fédération.

CHAPITRE VIII DU SPONSORING

ARTICLE 8.0.- Tout contrat entre un club participant au championnat avec un tiers relatif aux droits commerciaux doit être approuvé par le secrétariat de la F.H.F. Une autorisation préalable ACCOMPAGNÉE d’une copie du projet de contrat doit être demandée au Secrétariat de la F.H.F avant toute signature de contrat à ce sujet.

ARTICLE 8.1.- Aucune autorisation relative à l’acquisition de sponsor ne sera accordée à un club dans le cas où le sponsor en question est un compétiteur d’un commanditaire de la F.H.F.

ARTICLE 8.2.- Dans le cas d’acquisition de sponsor par un club affilié, le contrat de sponsorisation doit être homologué par le Secrétariat de la F.H.F et contenir une clause de résiliation indiquant clairement que dans le cas où un sponsor concurrent du sponsor du club devient un partenaire de la F.H.F le contrat prend fin automatiquement et des indemnités représentant une fois la valeur annuelle versée au club sont dues aux prestataires.

CHAPITRE IX DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES.

ARTICLE 9.0.- Les Dirigeants, les Joueurs des Equipes sont tenus de respecter ces Règlements et les lois du jeu. La Commission de Discipline, en cas d’infractions graves, adoptera des mesures disciplinaires en s’inspirant du code disciplinaire de la FIFA et de la FHF.

A. EXPULSION D’UN JOUEUR APRES 2 AVERTISSEMENTS PAR L’ARBITRE:

Jeu dangereux;

Retarder la reprise du jeu;

Protestations continuelles contre les décisions de l’Arbitre;

Abandon du terrain, pour obstruction, sans autorisation;

Tenue incorrecte réitérée malgré avertissement préalable.

SANCTION:

Suspension pour un (1) match et amende de CINQ CENTS (500.00) GOURDES à verser à la C.O. par le Club auquel appartient le joueur fautif;

SANCTION EN CAS DE RECIDIVE :

Suspension pour deux (2) matches plus une amende de DEUX MILLE (2.000.00) GOURDES.

B. EXPULSION D’UN JOUEUR A LA SUITE DE:

Conduite antisportive ;

Insulte aux joueurs et aux spectateurs.

SANCTION:

Suspension pour un (1) match et amende de MILLE (1.000.00) GOURDES à verser à la LINAF par le Club auquel appartient le joueur fautif;

C. EXPULSION D’UN JOUEUR A LA SUITE DE :

Insulte dirigée contre l’Arbitre;

Insulte dirigée contre les Assistants Arbitres;

Insulte dirigée contre le Commissaire.

SANCTION:

Suspension pour quatre (4) matches et amende de CINQ MILLE (5.000.00) GOURDES.

SANCTION EN CAS DE RECIDIVE:

1. Suspension pour huit (8) matches plus une amende de DIX MILLE (10.000.00) GOURDES.

D. EXPULSION D’UN JOUEUR A LA SUITE DE:

Voies de fait contre l’Arbitre;

Voies de fait contre un Juge de Ligne ;

Voies de fait contre le Commissaire.

SANCTION:

Suspension pour douze (12) matches et amende d’au moins QUARANTE MILLE (40.000.00) GOURDES

SITUATION EXCEPTIONNELLEMENT GRAVE:

Suspension pour une durée à déterminer et amende à déterminer (par la Commission de Discipline).

ARTICLE 9.1.- Les joueurs qui totalisent trois (3) Cartons Jaunes (3 matches différents) seront suspendus pour 1 match.

ARTICLE 9.2.- Le joueur qui écope d’un (1) Carton Rouge, quelle que soit sa fonction dans l’équipe, est suspendu automatiquement pour un (1) match .

Cependant, en fonction de la gravité de la faute signalée par l’Arbitre ou le Commissaire, la Commission de Discipline peut être appelée à statuer sur le cas.

ARTICLE 9.3.- Dès qu’une décision sur tapis vert est sortie sur un ( 1 ) match, les joueurs suspendus pour ce match sont considérés comme avoir purgé leur peine.

ARTICLE 9.4.- Les cas de fraude, de pot-de-vin, de dopage, feront l’objet d’enquête de la Commission de Discipline. En attendant le verdict de cette Commission, le joueur ou dirigeant concerné est suspendu.

ARTICLE 9.5.- Les dirigeants de club qui entendent exercer un recours contre une décision doivent le faire dans les délais et les formes indiqués par les Règlements et attendre la décision finale des instances compétentes.
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE

ARTICLE 10.-0- Les cas non prévus dans ces Règlements seront tranchés à la lumière des Statuts de la FÉDÉRATION HAÏTIENNE DE FOOTBALL, de la CAFUNION, de la CONCACAF et de la FIFA (Règlements de la Coupe du Monde de la FIFA Allemagne 2006 ) et des lois du jeu de l’International Football Association Board.

Fédération Haïtienne de Football

Écrit par ashaps.com
www.ashaps.com

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