La FIFA interjette appel auprès du Tribunal fédéral suisse contre la décision du TAS relative à une procédure impliquant Yves Jean-Bart, a-t-on appris auprès de l’instance suprême du football mondial.
Dans cette note publiée par la FIFA, on lit ceci : » Le 14 février 2023, la FIFA a été notifiée de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annulant la suspension à vie de toute activité relative au football imposée, le 18 novembre 2020, par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique à M. Yves Jean-Bart, ancien président de la Fédération Haïtienne de Football, après une enquête approfondie menée par la Commission d’Éthique indépendante ».
Pour justifier son appel auprès du TAS, l’instance suprême du football mondial ajoute : » Après avoir examiné en détail la décision du TAS, la FIFA estime que des manquements procéduraux très graves ainsi qu’au droit matériel ont été commis, notamment le fait que certains éléments de preuve clés mis à disposition par la FIFA n’aient pas été pris en compte par la Formation arbitrale du TAS ».
« En conséquence, la FIFA a décidé d’interjeter appel contre la décision du TAS auprès du Tribunal fédéral suisse, en demandant l’annulation de la décision du TAS et un nouvel examen du dossier par le TAS », peut-on lire dans cette note.
» La FIFA entend fermement continuer à protéger les victimes d’abus sexuel et de comportements incorrects dans le football ainsi qu’à appliquer une tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de ce type perpétré par des personnes soumises à sa juridiction », conclut la note de la FIFA publiée ce lundi 20 mars 2023.
Barbarah Bourdeau/totalmixradio.com
