Après la décision de la FHF de suspendre le championnat haïtien de football professionnel à cause du coronavirus, certains clubs ont décidé d’arrêter toutes activités sportives et de renvoyer les joueurs se trouvant dans leur centre de formation. Qu’en est-il des clauses salariales du contrat des joueurs ? < !- – more – – >
Ils ne sont ni blessés, ni malades et n’ont réclamé aucun congé. Ils sont prêts et disposés à jouer. Mais, coronavirus oblige, les clubs de football sont contraints de suspendre leurs activités ? Avec quelle situation pour les joueurs ? Sont-ils en congé payé ou au chômage partiel (un terme que la loi haïtienne appel Lock-out) ? Avant de laisser partir ses joueurs, le Don Bosco s’est acquitté de la dernière quinzaine du mois de mars. Le Real Hope FA, avant de suspendre toute activité, aurait décidé de faire de même à l’égard des siens. Mais qu’en est-il dans les autres clubs de football haïtien ? Qu’en sera-t-il après si cet arrêt devrait se prolonger jusqu’en mai par exemple ? Devront-ils se passer de salaire avec la flambée des prix des produits de première nécessité depuis l’annonce des cas de coronavirus en Haïti ? Les Clubs sont-ils tenus d’honorer leurs contrats et verser aux joueurs un salaire quand ils n’ont pu exploiter les services de ces joueurs, d’autant que les clubs du D1 haïtiens viennent de vivre une situation analogue d’octobre à décembre qui a abouti tout simplement à l’annulation de la série de clôture ?
Sur le même bateau que tout le monde ?
Le coronavirus place les clubs haïtiens sur le même bateau que tout le monde sur la planète terre. De l’Amérique du Sud à l’Europe en passant par l’Océanie, l’Asie et l’Afrique, tout le monde se trouve dans le même panier. Étant donné que l’Europe est pour l’instant le plus touché nous avons fait un petit coup d’œil sur la situation dans les 5 championnats majeurs de l’Europe; et si les moyens sont différents, le dilemme demeure. Comment gérer le salaire des joueurs quand ils sont dans l’incapacité de jouer pour générer des revenus aux clubs qui les emploient ?
En Espagne, par exemple, le FC Barcelone est parvenu à trouver un accord avec ses joueurs pour réduire leur salaire. Si rien n’est encore filtré sur ce qui se trame chez les autres clubs de la Liga, il reste que le FC Barcelone ne sera pas le seul concerné par le fait d’honorer les salaires stipulés dans le contrat de ses joueurs à un moment où ces derniers ne fournissent pas le service pour lequel ils sont payés.
En Italie, les clubs de série A souhaiteraient pouvoir geler les salaires. En Allemagne, si les joueurs de Mönchengladbach ont renoncé volontairement à leur salaire, les joueurs des autres clubs de la Bundesliga attendraient que les clubs honorent la partie de leur contrat touchant leur salaire. En Belgique, Anderlecht a dû solliciter de ses joueurs de renoncer à un mois de salaire pour pouvoir économiser 2 millions d’euros. En France, presque tous les clubs de Ligue I ont dû recourir à la mise en chômage partiel*.
Que dit la loi haïtienne ?
Aucun club n’a défini si ses joueurs sont en congé, au chômage partiel ou en mode lock out en annonçant la suspension d’activités du club. Une définition qui préciserait à quoi le joueur doit s’attendre durant cette période d’inactivité du club.
S’ils sont en congé, les clubs sont tenus de leur verser intégralement leur salaire. S’ils sont au chômage partiel, le club est tenu de leur verser une partie de leur salaire (Voir la définition du chômage partiel et ses conditions en bas de page). S’ils sont en mode lock out, la loi haïtienne définit les conséquences du lock out quand il est légal.
Le chapitre VII du Code du travail haïtien**, intitulé « Lock-out », traite du cas où une entreprise se trouvant en difficulté se trouverait contrainte de cesser momentanément ses activités. L’article 212 stipule : « Le lock-out légal est la suspension temporaire du travail ordonnée par un employeur de manière pacifique et avec l’intention exclusive de défendre ses intérêts économiques, sociaux et moraux. »
Et l’article 214 établit les prescrits et les conséquences du lock-out pour l’employé : «Pendant la durée du lock-out légal, les contrats de travail seront suspendus et les travailleurs ne pourront réclamer le paiement de salaires et indemnités durant la période de suspension du travail. Les actes de coercition et de violence contre les personnes ou les biens, d’où qu’ils viennent, seront poursuivis et punis conformément aux lois répressives.»
Des articles qui ne font pas référence directement au football. Alors ne devrait-on pas réfléchir comme en Espagne ou en France pour savoir comment gérer ces vacances pour que la situation ne serait préjudiciable ni aux joueurs ni aux clubs de football haïtiens ?
*Dispositif légal selon le Code du travail français qui permet à une entreprise de réduire ou même de suspendre ses activités sans licencier ses collaborateurs. Dans ce contexte l’entreprise est tenue d’accorder une somme d’argent à ses collaborateurs en dédommagement qui peut aller jusqu’à 70 pour cent du dernier salaire brut ou 84 pour cent du dernier salaire net ou de ce qui est stipulé par leur contrat. Le chômage partiel peut s’étendre sur une période de six mois renouvelable. (voir https://www.challenges.fr/emploi/indemnite-duree-demarches-comment-fonctionne-le-chomage-partiel-en-pleine-crise-de-coronavirus_703278)
**https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/135/64790/F61HTI01.htm#l4c5
Enock Néré
lenouvelliste.com
